Demande de permis de construire

Gagny

à Gagny.
Par arrêté n° DUC N°11-2023 en date du 4 Aout 2023, Monsieur le Maire de Gagny, Rolin CRANOLY, a initié la procédure de participation du public par voie électronique pour le projet de construction d'immeubles d'habitations de 286 logements, 200 m² de surfaces commerciales, 2 parcs de stationnement en sous-sol, création d'une nouvelle voie au 4-12 rue d'Alsace Lorraine à Gagny.
Le projet a fait l'objet d'une demande de permis de construire PC n° 093 032 22 C0100 déposée le 22 décembre 2022 par la SCCV GAGNY ALSACE LORRAINE, domiciliée au 19 rue de Vienne 75801, PARIS, de 286 logements, 200 m² de surfaces commerciales, 2 parcs de stationnement en sous-sol, création d'une nouvelle voie au 4-12 rue d'Alsace Lorraine à Gagny.
Ce projet concerne les parcelles cadastrées CI 310,311, 449, CH1.
Après examen au cas par cas, le projet a été soumis à évaluation environnementale par une décision du préfet de la Région Ile-de-France en date du 17 mars 2023.
Une étude d'impact portant sur le projet a donc été réalisée et a été jointe à la demande de permis de construire.
Cette étude d'impact a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale du 26 juillet 2023 qui est consultable sur le site de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale Ile-de-France à l'adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-ile-de-france-a1203.html La participation du public par voie électronique (PPVE) doit permettre au public de formuler ses observations et propositions sur le projet avant qu'une décision soit prise par le Maire de Gagny sur la demande de permis de construire PC n° 093 032 22 C0100.
Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se tiendra durant 30 jours calendaires Du Jeudi 24 août 2023 au Vendredi 22 septembre 2023 inclus.
Au moins 15 jours avant la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, le présent avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux publiés et diffusés dans le département.
Au moins 15 jours avant le début de la participation par voie électronique, il sera également procédé à l'affichage de cet avis sur les panneaux administratifs de la commune de GAGNY ainsi que sur le site du projet et à sa publication sur le site internet d e Gagny.
Le dossier mis à disposition du public comprendra le dossier de permis de construire (en ce comprise l'étude d'impact du projet), les avis des services consultés dont l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) et la réponse qui a été apportée à cet avis par la SCCV GAGNY ALSACE LORRAINE.
Les pièces du dossier seront consultables sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/nexity-constructions-gagny.
Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site afin de recueillir les observations et propositions du public pendant la durée de la participation par voie électronique.
Le dossier sera tenu à disposition du public pendant toute la durée de la participation par voie électronique à la Direction de l'urbanisme et du commerce de GAGNY aux jours et heures d'ouverture suivants : Lundi au jeudi : 8h45 12h ; 13h30 17h45 Vendredi : 8h45 12h ; 13h30 17h15.
Le public pourra alors consigner ses observations et propositions sur un poste informatique qui sera mise à disposition à la Direction de l'urbanisme et du commerce sis 1 esplanade Michel Teulet à Gagny (93220).
Les documents mis à disposition seront les suivants : L'arrêté prescrivant l'ouverture de la participation du public par voie électronique, L'avis d'ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique, L'ensemble des pièces composant la demande de permis de construire, en ce comprise l'étude d'impact, L'avis émis par l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et les avis disponible et émis dans le cadre de l'instruction du permis de construire, La réponse apportée par le pétitionnaire de la demande de permis de construire à l'avis émis par l'autorité environnementale, La synthèse des observations et propositions du public sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur le site internet de la ville de GAGNY, au plus tard à la date de la décision du Maire sur la demande de permis de construire qui ne pourra ellemême intervenir avant l'expiration d'un délai de 4 jours après la fin de la participation du public par voie électronique.
Les personnes responsables du projet sont Madame Gaelle UZAN et Monsieur Grégory ALDEBERT représentants de la SCCV GAGNY ALSACE LORRAINE, domiciliée au 19 rue de Vienne 75801, PARIS.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de ladite société aux adresses suivantes : guzan@nexity.fr ; galdebert@novaxia.fr. Le présent avis fera l'objet d'un affichage en mairie de GAGNY jusqu'à la fin de la participation du public par voie électronique.
La Direction de l'urbanisme et du commerce de GAGNY est à la disposition du public pour tout renseignement lié à l'accomplissement de cette procédure (service.urbanisme@mairie-gagny.fr 01 56 49 22 27).
EP 23-442 / contact@publilegal.fr.