Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Champigny-sur-Marne
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES D'UTILITÉ PUBLIQUE 21/29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 http://www.val-de-marne.gouv.fr AVIS DE CONSULTATION ...
DU PUBLIC Installations classées soumises à enregistrement Code de l'environnement Art.
L511-1, L512-7 à L512-7-7 & R512-46-1 à R512-46-30 L'ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE (EPCG), a presenté à la Préfète du Valde Marne, une demande pour l'enregistrement sur le territoire de la commune de CHAMPIGNY-SURMARNE, 48 rue Jules Ferry, pour son activité de combustion (rubrique 2910-a-1 (E)) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
L'arrêté préfectoral n° 2023/2938 du 07 août 2023 a ouvert une consultation du public sur ce dossier de demande d'enregistrement du 24 août au 21 septembre 2023 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 14 rue Louis Talamoni, aux heures d'ouverture suivantes : lundi : 08h30 à 12h00 13h30 à 18h00 mardi : 08h30 à 12h00 13h30 à 18h00 mercredi : 08h30 à 12h00 13h30 à 18h00 jeudi : 08h30 à 12h00 (fermé au public l'après-midi) vendredi : 08h30 à 12h00 13h30 à 18h00 samedi : 08h30 à 12h00 Les observations du public pourront également être adressées avant la fin du délai de consultation : par courrier à la Préfecture du Val-de-Marne à l'adresse susvisée, par courrier électronique : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr A l'issue de la consultation du public, le registre sera clos et signé par le maire de CHAMPIGNY-SURMARNE et transmis avec les observations du public à la Préfète du Val-de-Marne, compétente pour prendre la décision relative à la demande d'enregistrement, par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le déroulé de la consultation est mis en ligne sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques.