Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Périgueux

du 19 juillet 2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux, Pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 août 2023 à 9h au mercredi 27 septembre 2023 à 17h, heure de Paris, aux fins de soumettre au public les dispositions du projet de révision à modalités allégées n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'agglomération du Grand Périgueux.
L'objectif unique poursuivi par la collectivité au travers de cette procédure est de permettre la réalisation d'un projet de résidence sénior sur la commune de Saint-Michel-de Villadeix.
M. Christian JOUSSAIN, Commandant de police honoraire, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux ; et Mme Audrey LACAZE-THONAT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier de la révision à modalités allégées n°1 du PLUi du Grand Périgueux ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés, du lundi 28 août 2023 au mercredi 27 septembre 2023 : à l'hôtel d'agglomération, siège de l'enquête publique, à l'Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux à Périgueux en mairie de Saint-Michel-de-Villadeix.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture, soit pour : la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, puis le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h la mairie de Saint-Michel-de-Villadeix : les lundi et jeudi de 13h30 à 18h et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête dédié.
Pendant toute la durée de l'enquête publique le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes, soit : sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaireenquêteur, déposés au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux et à la mairie de Saint-Michel-de-Villadeix, pendant toute la durée de l'enquête publique. lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur définies ci-après les adresser par écrit à M. le Commissaire-enquêteur, domicilié à la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux, Espace Aliénor, 255 rue Martha Desrumaux, CS 6003 24000 Périgueux. par courriel à l'adresse électronique : enquete.publique@grandperigueux.fr, en portant la mention Enquête publique sur la révision à modalités allégées n°1 du PLUi du Grand Périgueux.
Ces correspondances devront être faites durant la durée légale de l'enquête publique, soit du lundi 28 août 2023 à 9h au mercredi 27 septembre 2023 à 17h, heure de Paris.
Le commissaire-enquêteur recevra le public : au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux : lundi 28 août 2023 de 9h à 12h, mercredi 27 septembre 2023 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Michel-de-Villadeix : lundi 4 septembre 2023 de 14h à 17h, jeudi 14 septembre 2023 de 14h à 17h.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du PLUi pourra éventuellement être modifié afin de tenir compte des observations des personnes publiques associées et des personnes ayant fait des observations lors de l'enquête publique.
La révision à modalités allégées n°1 du PLUi sera ensuite approuvée par l'assemblée délibérante de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pendant une durée d'un an, aux jours et heures d'ouverture des bureaux, au siège du Grand Périgueux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux.
Le projet de révision à modalités allégées n°1 du PLUi de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux a été soumis à examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale de la Région Nouvelle Aquitaine.
Celle-ci a répondu par une décision n°2023ACNA10 du 2 février 2023, en ne soumettant pas cette procédure à évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale figurera dans le dossier d'enquête publique.
Des informations sur le projet de révision à modalités allégées n°1 du PLUi de la Communauté d'agglomération du Grand Périgueux peuvent être demandées auprès du directeur général des services du Grand Périgueux et du service Urbanisme et Planification du Grand Périgueux.
Cet avis sera affiché notamment dans toutes les mairies, au siège de l'Agglomération du Grand Périgueux, et publié par tout autre procédé en usage dans les communes du territoire du Grand Périgueux..