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Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire
Vivonne
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de VIVONNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2023-DCPPAT/BE-111 en date du 23 juin 2023 a été prescrite l'ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol déposé par ...
la SAS SERGIES, projet situé sur la commune de Vivonne au lieu-dit « Vaubourdeau».
Le dossier d'enquête comportant notamment une étude d'impact déposé, Avec le registre, en mairie de Vivonne, sera mis à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs du vendredi 1er septembre 2023 (9h) au lundi 2 octobre 2023 (12h) inclus et consultable aux horaires habituels d'ouverture de la mairie de Vivonne.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Madame Danielle DENIZET, retraitée de la Direction Générale des Finances Publiques, en mairie de Vivonne.
Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Vivonne les : vendredi 1er septembre 2023 de 9h à 12h jeudi 21 septembre 2023 de 14h à 17h lundi 2 octobre 2023 de 9h à 12h Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l'enquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Vivonne, siège de l'enquête, 4 Avenue de Bordeaux BP 70010 86370 Vivonne, ainsi que sur l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr. Les dossiers et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de l'État -Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centralephotovoltaïque ») ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique.
A compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera du délai d'un mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Vivonne et à la préfecture de la Vienne (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.
Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https:// http://www.vienne.gouv.fr « Actions de l'État Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »).
Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement).
Le permis de construire nécessaire à la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la SAS SERGIES, A l'attention de M. Pascal BONNET, 78 Avenue Jacques Coeur CS 10 000 86068 POITIERS CEDEX 9, tél: 05 49 44 79 43, mail: developpement@sergies.fr.