COMMUNE DE HERICOURT

Héricourt

est organisée durant 15 jours, du 28 août 2023 à 9h au 11 septembre 2023 à 17h (soit durant 15 jours) dans la commune d'Héricourt, Une enquête publique en vue de l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour la pose de canalisations souterraines d'eaux usées et pluviales à entreprendre par la commune d'Héricourt sur son territoire.
Cette servitude concerne la desserte du lotissement « Les vergers du Nouveleux ». À cet effet, Monsieur Rodolphe WACOGNE, géologue, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté préfectoral du 18 juillet 2023.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie d'Héricourt, siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre d'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de l'enquête.
Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie d'Héricourt s'effectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de l'enquête publique.
Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d'enquête est tenu d'apporter son propre stylo.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Héricourt : Le lundi 28 août 2023 de 9h à 12h, Le lundi 11 septembre 2023 de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public pourront : être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie d'Héricourt ; être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête (mairie d'Héricourt 46bis, rue du Général De Gaulle 70400 Héricourt) pour être annexées au registre d'enquête. être formulées par voie électronique à l'adresse : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « Enquête publique servitude Héricourt»).
Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de l'Etat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres).
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône (rubrique précitée).
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie d'Héricourt et à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État).
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à la servitude est le préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 9 août 2023 Le Préfet Pour le préfet et par délégation, L'adjoint au directeur de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques, Bruno LOICHEMOL .