SOCIETE GUYANAISE DES MINES D'OR
Grand-Santi
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Avis d'enquête publique
FACI00888 Identite Client AVIS Direction Génerale des Territoires et de la Mer Direction de l'Aménagement des Territoires et de la Transition Ecologique Service Prévention des Risques et Industries Extractives Unité Industries Extractives ARRÊTÉ n°R03-2023-07-19-00004 Autorisant la SARL SOGUMINOR ...
à exploiter une mine alluvionnaire sur le territoire de la commune de Grand Santi sur la crique Petit Bala AEX 15/2023 Le préfet de la région Guyane Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Article 1 : Condition de l'autorisation Article 1.1 : Objet de l'autorisation La SARL SOGUMINOR, dont le siège social est situé 8 rue Quesnel Ouest, 97356 Montsinéry Tonnegrande ci-après désignée l'exploitant, Est autorisée, sous réserve du strict respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de Grand Santi, sur la Crique « Petit Bala ».
Article 1.2 : Durée de l'autorisation et démarrage des travaux La durée de la présente autorisation, incluant la remise en état du site, est fixée à quatre (4) ans, à compter de la signature du présent arrêté.
Article 1.4 : Situation des installations Le périmètre autorisé à l'exploitation (PA) représente un polygone d'une superficie de 1 km², matérialisé par le quadrilatère dont les sommets sont définis à partir des points de coordonnées géographiques en projection UTM22 exprimées dans le système géodésique RGFG95 ci-après et figurant sur le plan joint qui constitue l'Annexe 1 du présent arrêté : Points X -Y 1 134041 491074 2 135029 490916 3 134869 489928 4 133882 490087 Nota : Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la mairie de Grand Santi et au sein de l'unité industries extractives de la DGTM Pointe Buzarré C.S. 76003 -97306 Cayenne..