Projet de déclassement
le Barcarès
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Avis d'enquête publique
161331 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'un délaisse appartenant au domaine public rue Françoise Dolto Par arrêté, le maire de Le Barcarès a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'un délaissé appartenant au domaine public rue Françoise Dolto ...
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A cet effet, M Bruno Segondy a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du lundi 11 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi.
M le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 11 septembre de 9h à 12h et le vendredi 29 septembre de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'un espace vert appartenant au domaine public rue Françoise Dolto pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le Maire, Alain FERRAND.