CA PAU BEARN PYRENEES

Lescar

2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus.
L'autorité responsable du projet est la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), établissement public de coopération intercommunale, Compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme et de documents d'urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe à l'Hôtel de France Place Royale BP 547 64010 Pau Cedex.
Toute information relative à ce dossier pourra être demandée auprès de la Mission PLUi (tél. 05 59 14 65 14).
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend les pièces énumérées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et notamment la notice de présentation du projet de révision allégée n° 2 du PLUi ainsi que l'ensemble des documents administratifs afférents à cette procédure de modification.
Mme la Présidente du Tribunal administratif de Pau a désigné, le 25/07/2023, M. Michel Dabadie en qualité de commissaire-enquêteur.
Durant la période de l'enquête publique, du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au vendredi 13 octobre 2023 (17 heures) inclus, le dossier d'enquête publique est tenu à la disposition du public dans 2 lieux d'enquête (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d'un ordinateur).
Les lieux d'enquête sont aussi des lieux de permanence du commissaire-enquêteur.
Toutes les informations relatives aux lieux d'enquête, aux heures d'ouverture de ces lieux et aux permanences du commissaire enquêteur sont mentionnées dans le tableau ci-dessous : Lieux d'enquête Adresse Jours et heures d'ouverture des lieux d'enquête Jours et heures des permanences de la commission d'enquête PAU Hôtel de ville Place royale 64036 PAU Cedex Lundi : 9 h 17 heures Mardi : 10h30 17 heures Mercredi : 9 h 17 heures Jeudi : 9 h 17 heures Vendredi : 9 h 17 heures Lundi 11 septembre 2023 de 9 h à 12 heures Mercredi 4 octobre 2023 de 14 h à 17 heures LESCAR Mairie Allée du Bois d'Ariste 64230 Lescar Lundi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mardi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mercredi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Jeudi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Vendredi : 8 h 30-12 heures / 13 h 30-17 heures Mardi 19 septembre 2023 de 9 h à 12 heures Vendredi 13 octobre 2023 de 14 h à 17 heures L'ensemble des pièces du dossier d'enquête est consultable sur le site internet suivant : http://www.pau.fr Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes : soit sur les registres d'enquête ouverts à l'Hôtel de ville de Pau et à la mairie de Lescar ; soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/rev2-plui-agglo-pau(accessible 7j/7j et 24h/24h) soit par courrier électronique à l'adresse suivante : rev2-plui-agglo-pau@mail.registre-numerique.fr soit par courrier postal à l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur sur le projet de révision allégée n° 2 du PLUi, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Pau DUACD Place Royale 64036 Pau Cedex En outre, les observations du public peuvent être reçues par le commissaire-enquêteur dans le cadre des permanences définies ci-dessus.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale sont consultables au siège de l'enquête.
Celles inscrites sur les registres d'enquête sont consultables sur les lieux d'enquête en mairies de Pau et de Lescar.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Il ne sera pas tenu compte des observations émises : par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus ; en dehors de la période d'enquête, allant du lundi 11 septembre 2023 (9 heures) au 13 octobre 2023 (17 heures) inclus.
Au terme de l'enquête publique, le projet de révision allégée n° 2 du PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau).
Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur le site internet de l'agglomération (https://www.pau.fr).
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978 (modifiée par la loi du 12 avril 2000). .