SYND MIXTE ETUDE AMENAGEMENT GARONNE
Cahors
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Cahors
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SYND MIXTE ETUDE AMENAGEMENT GARONNE
AVIS AU PUBLIC DÉSIGNATION D'OFFICE D'ORGANISME UNIQUE DE GESTION COLLECTIVE DES PRÉLÈVEMENTS D'EAU POUR L'IRRIGATION PÉRIMÈTRE GARONNE AVAL Conformement à l'article R.211-113 du Code de l'environnement, le syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) est désigné d'office ...
par le préfet comme organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation au sens de l'article R.211-112 sur le périmètre Garonne aval.
Le périmètre Garonne aval comprend la Garonne de Lamagistère jusqu'à Langon et ses affluents.
Il s'étend sur les départements de la Gironde, Du Gers, du Tarn-et-Garonne, du Lot et du Lot-et-Garonne.
Territoires concernés :
Cahors
L'enquête est terminée