Projet de déclassement
Plomodiern
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE PLOMODIERN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et d'alienation d'une portion du domaine public au profit d'un riverain Le public est informé que, par arrêté du maire de Plomodiern en date du 8 août 2023, Une enquête publique est prescrite sur la commune de Plomodiern, concernant ...
le projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
et d'aliénation d'une portion du terrain communal YL nº 241, située au lieu dit Lezouyer.
L'enquête publique se déroulera du lundi 04/09/2023, à 9 h, au vendredi 15/09/2023, à 17 h inclusivement.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pendant quinze jours, du lundi 04/09/2023, à 9 h, au vendredi 15/09/2023, à 17 h inclusivement, à la mairie de Plomodiern, afin que les personnes qui le désireraient puissent en prendre connaissance pendant les heures d'ouverture de la mairie, de 8 h 30 à 12 h 15 et 13 h 30 à 17 h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et de 8 h 30 à 12 h, les mercredi et samedi.
Elles pourront consigner éventuellement leurs observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie, 20, rue Docteur-Vourc'h, 29550 Plomodiern, ou par mail à l'adresse suivante : mairie@plomodiern.bzh M. Sylvain Robert a été nommé commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Plomodiern : Le lundi 04/09/2023, de 9 h à 12 h.
Le vendredi 15/09/2023, de 14 h à 17 h.
Le maire, Joël BLAIZE.