La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de la Vienne
Avis de mise à disposition du public
Mairé
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Avis d'enquête publique
Grand Poitiers Communauté Urbaine Commune de Savigny-l'Evescault AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-L'EVESCAULT Monsieur le Maire de la commune de Savigny-L'Evescault a initie la procédure de modification simplifiée ...
n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
En application de l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme, le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine en date du 23 juin 2023 a défini les modalités de mise à disposition du projet au public.
La mise à disposition se tiendra du 4 septembre 2023 jusqu'au 4 octobre 2023 inclus à la mairie de Savigny-L'Evescault située Place de la Mairie 86800 Savigny L'Evescault.
Le dossier, Mis à disposition du public, comprend notamment les pièces du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
concernées par le projet de modification simplifiée n°2 : notice de présentation, règlement et plans de zonage.
Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de grandpoitiers.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles à disposition en mairie de Savigny-L'Evescault ou adresser, par écrit, ses observations à Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme Habitat-Foncier, 84 rue des Carmélites 86000 POITIERS.
La personne responsable du plan est Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-Foncier.
Le bilan de cette mise à disposition sera présenté par Monsieur le Maire de Savigny L'Evescault devant le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine en vue de son adoption par délibération..