Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de la Vienne

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE
Saint-Aubin

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Saint-Aubin
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE

Secrétariat genéral Service interministériel d'animation des politiques publiques Pôle environnement et transition énergétique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet d'arrêté inter-préfectoral portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels ...

pour les communes de LA FERTÉ-SAINT-AUBIN, LAMOTTE-BEUVRON, MARCILLYEN VILLETTE, NOUAN-LE-FUZELIER et SALBRIS Par arrêté préfectoral du 22 août 2023, le préfet de Loiret Cher a décidé d'une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de LA FERTÉ-SAINT-AUBIN, LAMOTTE-BEUVRON, MARCILLY-EN-VILLETTE, NOUAN-LE-FUZELIER et SALBRIS par le syndicat SMICTOM DE SOLOGNE.
Le dossier sera mis à la consultation pendant 21 jours consécutifs.
La consultation du public s'effectuera du 9 au 30 septembre 2023 par voie électronique sur les sites des services de l'État en Loir-et-Cher http://www.loir-et-cher.gouv.fr rubrique « Publications / Publications légales/ Participation du public / Consultations 2023 ») et dans le Loiret http://www.loiret.gouv.fr rubrique Publications / Enquêtes publiques et consultations du public / Enquêtes en cours »).
Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier sur les sites internet susmentionnés et pourra formuler ses observations, par voie électronique uniquement, en les déposant à l'adresse électronique pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr avant la fin du délai de la consultation. À l'issue de la consultation, le projet d'arrêté, éventuellement amendé, sera soumis à la signature des préfets de Loiret Cher et du Loiret, après avis des Conseils départementaux de l'environnement et des risques technologiques de Loir-et Cher et du Loiret.
Cet arrêté pourra accorder ou refuser cette dérogation..

Territoires concernés : Saint-Aubin
L'enquête est terminée
9 septembre 2023
30 septembre 2023

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ETS BODIN-JOYEUX

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ENOE PV 12

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×