La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de la Vienne
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SOLOGNE
Saint-Aubin
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Avis d'enquête publique
Secrétariat genéral Service interministériel d'animation des politiques publiques Pôle environnement et transition énergétique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet d'arrêté inter-préfectoral portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels ...
pour les communes de LA FERTÉ-SAINT-AUBIN, LAMOTTE-BEUVRON, MARCILLYEN VILLETTE, NOUAN-LE-FUZELIER et SALBRIS Par arrêté préfectoral du 22 août 2023, le préfet de Loiret Cher a décidé d'une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de LA FERTÉ-SAINT-AUBIN, LAMOTTE-BEUVRON, MARCILLY-EN-VILLETTE, NOUAN-LE-FUZELIER et SALBRIS par le syndicat SMICTOM DE SOLOGNE.
Le dossier sera mis à la consultation pendant 21 jours consécutifs.
La consultation du public s'effectuera du 9 au 30 septembre 2023 par voie électronique sur les sites des services de l'État en Loir-et-Cher http://www.loir-et-cher.gouv.fr rubrique « Publications / Publications légales/ Participation du public / Consultations 2023 ») et dans le Loiret http://www.loiret.gouv.fr rubrique Publications / Enquêtes publiques et consultations du public / Enquêtes en cours »).
Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier sur les sites internet susmentionnés et pourra formuler ses observations, par voie électronique uniquement, en les déposant à l'adresse électronique pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr avant la fin du délai de la consultation. À l'issue de la consultation, le projet d'arrêté, éventuellement amendé, sera soumis à la signature des préfets de Loiret Cher et du Loiret, après avis des Conseils départementaux de l'environnement et des risques technologiques de Loir-et Cher et du Loiret.
Cet arrêté pourra accorder ou refuser cette dérogation..