Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bernay

savoir que par arrêté préfectoral n° DCAT/SJIPE/ MEA/23/037, il a prescrit une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Menneval en vue de la réalisation du centre aquatique intercommunal situé sur le secteur des Granges sur la commune de Menneval, à la demande de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie.
L'enquête se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2023 à 14 h 00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17 h 30 sur le territoire de la commune de Menneval, Siège de l'enquête, 12, route de Rouen, 27300 Menneval.
Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné, M. Hervé BILLIET en qualité de commissaire-enquêteur et M. Alain SEGAL en qualité de suppléant du commissaire-enquêteur, pour diligenter cette enquête.
Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Menneval : lundi 18 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 27 septembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, jeudi 19 octobre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30.
Pendant toute la durée de l'enquête, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier d'enquête.
Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement/Consultationset enquêtes-publiques/Enquêtes publiques/ Mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Menneval futur centre aquatique.
Il pourra également être consulté à la préfecture de l'Eure, aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur support papier et sur un poste numérique.
Toutes informations complémentaires concernant le projet peuvent être obtenues auprès de l'Intercom Bernay Terres de Normandie Pôle aménagement du territoire 299, rue du Haut-des-Granges, 27300 Bernay.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Menneval.
Les observations et propositions pourront également être adressées avant l'expiration du délai de l'enquête soit le 19 octobre 2023 à 17h30, par courrier à l'attention du commissaireenquêteur à la mairie de Menneval, ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projet-plu-menneval@eure.gouv.fr (en précisant : « à l'attention du commissaire-enquêteur »), pour y être annexées au registre.
Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier en mairie sont susceptibles d'être mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Eure.
Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt, peuvent être à cette occasion anonymisées sur demande expresse du contributeur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Menneval, à la préfecture de l'Eure ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Eure. À l'issue de l'enquête publique, le dossier, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sont soumis pour avis au conseil municipal de Menneval.
Dans un délai de 2 mois, la commune de Menneval décide d'approuver ou non, par une délibération motivée, la mise en compatibilité du PLU.
En l'absence de délibération dans ce délai, le préfet approuve la mise en compatibilité du plan et notifie sa décision au maire de Menneval dans les deux mois suivant la réception en préfecture de l'ensemble du dossier.
Le présent avis sera affiché à la mairie de Menneval, à l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Pour le préfet et par délégation, La secrétaire générale, Isabelle DORLIAT-POUZET..