Projet d'aménagement foncier

le Châtellier

des communes de Le Chatellier et Saint-Germain en-Cogles et sur une partie du territoire des communes de Maen-Roch, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes sur le bassin versant du Couesnon.
La Commission intercommunale d'aménagement foncier qui sera constituée en application de l'article L 121-4 du code rural et de la pêche maritime, comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune des communes, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal de chaque commune.
Cette élection pour les propriétaires de la commune de Romagné aura lieu : le 15 septembre 2023.
Les candidatures pourront être reçues en mairie jusqu'à cette date, à l'heure du conseil municipal.
Les élections des propriétaires des communes de Le Chatellier, Maen-Roch et Saint-Germain-en-Cogles auront lieu ultérieurement et feront l'objet d'un autre avis.
Aucune élection de représentants des propriétaires fonciers n'est prévue pour la commune de Saint-Sauveur-Des Landes dont le territoire concerné par l'aménagement foncier est inférieur à un vingtième du territoire communal.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du Service foncier des infrastructures au Conseil départemental au 02 99 02 21 24..