Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Bletterans

a été prescrite l'ouverture d'une consultation du public du vendredi 15 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023 inclus, soit pendant 4 semaines.
Elle concerne la demande d'enregistrement présentée par le SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier, Situé ZAC des Toupes 39570 MONTMOROT.
La demande d'enregistrement concerne la demande d'enregistrement au titre des ICPE, relatif au réaménagement et à l'agrandissement de la déchetterie sur la commune de Bletterans.
Le dossier ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles seront déposés à la mairie de Bletterans, pendant la durée de la consultation, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions, aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie (sous réserve de modification) : Lundi : 09: 00 12: 00, 14: 00 17: 00 Mardi : 09: 00 12: 00 Mercredi : 09: 00 12: 00, 14: 00 17: 00 Jeudi : 09: 00 12: 00 Vendredi : 09: 00 12: 00, 14: 00 17: 00 Samedi : 09: 00 12: 00 Le dossier de consultation sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Consultation du public Exploitation d'une déchetterie sur la commune de Bletterans Le public pourra également transmettre ses observations et propositions du vendredi 15 septembre 2023 au jeudi 12 octobre 2023 inclus : -par voie électronique à l'adresse suivante : pref-debat-public@jura.gouv.fr (en précisant l'objet : Demande d'enregistrement exploitation déchetterie Bletterans) ; par correspondance à l'attention du BRGAE 8 rue de la Préfecture 39 000 LONS LE SAUNIER L'avis d'ouverture de la consultation du public sera publié en caractères apparents deux semaines au moins avant le début de la consultation dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Jura, aux frais du demandeur et par les soins du préfet.
De même, un avis au public sera publié par voie d'affichage deux semaines au moins avant le début de la consultation, soit le vendredi 1 septembre 2023 au plus tard, dans la commune d'implantation ainsi que dans les communes incluses dans le rayon de 1 kilomètre autour du site, soit les communes de Desnes, Ruffey-sur-Seille, Villevieux et Relans.
Le même avis sera affiché par l'exploitant sur les lieux d'implantation du projet pendant toute la durée de celle-ci.
L'avis de consultation sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Jura.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Jura.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus. .