COMMUNE DE LUCE
Lucé
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LUCE (28110) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté nºA.2023.00276 du 29/08/2023, le Maire de Luce a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Lucé, Document ...
de planification qui permettra d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
A cet effet, Monsieur François CHAGOT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif d'Orléans en qualité de commissaire enquêteur.
Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, du vendredi 15 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 16h30 aux jours et heures habituels d'ouverture au public (les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Le dossier d'enquête publique sera consultable : · sur le site internet de la Ville de Lucé (http://www.lucé.fr) ; · en version papier à la Mairie de Lucé, à l'accueil de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête publique mis à sa disposition en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur : · par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Lucé, 5 rue Jules Ferry, 28110 Lucé ; · par courrier électronique à l'adresse suivante : rlp@ville-luce.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu'il tiendra à l'Hôtel de Ville de Lucé aux jours et heures suivants : · le mardi 15 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; · le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 ; · le vendredi 06 octobre 2023 de 13h30 à 16h30.
Toute information peut être demandée auprès de Madame Céline MARTEAU au Service Urbanisme de la Mairie de Lucé au numéro de téléphone suivant : 02.37.25.68.17 et à l'adresse mail : rlp@ville-luce.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de Lucé dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Lucé, aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site internet de la Commune (http://www.lucé.fr) pendant un an.
Le projet d'élaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause est soumis pour approbation au Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lucé. 219029.