Projet d'aménagement foncier
Montagnac
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Montagnac
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTAGNAC
161935 AVIS AU PUBLIC Commune de Montagnac (34) Dans le cadre de la réalisation de la Ligne (ferroviaire) Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), la commission intercommunale d'aménagement foncier de Pinet/Pomerols/Florensac/Castelnau de Guers/Montagnac/Villeveyrac/Meze qui sera constituée par le Département ...
en application de l'articleL.121-4ducode rural, Comprend trois propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de Montagnac, dont deux titulaires et un suppléant qui seront élus par le conseil municipal en séance du 28 septembre 2023.
Les lettres de candidature pourront être reçues en mairie de Montagnac jusqu'à cette même date à 17h00..
Territoires concernés :
Montagnac
L'enquête est terminée