COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Jarnioux

de Porte des Pierres Dorées, actuellement Pouilly-le-Monial, Dans la commune déléguée de Liergues.
Demande d'information et consultation du dossier : à la mairie de Pouilly-le-Monial sise 42 rue du 11 novembre 1918 Pouilly-le-Monial : Lundi : 8 : 30-12 : 00 Vendredi : 8 : 30-12 : 00 Vendredi : 8 : 30-12 : 00 à la mairie de Liergues sise 345 rue du Lavoir Liergues : Mardi : 8 : 30-12 : 00 et 13 : 30-17 : 00 Mercredi : 8 : 30-12 : 00 et 13 h30-17 : 00 Jeudi : 8 : 30-12 : 00 et 13 : 30-19 : 00 Vendredi : 13 : 30-17: 00 Vendredi : 13 : 30-17 : 00Samedi uniquement le 1er du mois : 9 : 30-12 : 00 à la mairie de Jarnioux sise Esplanade de la Liberté Jarnioux : Lundi : 13 : 30-17 : 00 Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la commune : https://portedespierresdorees.fr/ Permanence du commissaire enquêteur : Monsieur Pierre CALZAT à la mairie de Pouilly-le-Monial sise 42 rue du 11 novembre 1918 Pouilly-le-Monial : le lundi 18 septembre 2023 de 8 h 30 à 12 h à la mairie de Liergues sise 345 rue du Lavoir Liergues : le mercredi 20 septembre 2023 de 13 h 30 à 17 h à la mairie de Liergues sise 345 rue du Lavoir Liergues : le mercredi 27 septembre 2023 de 13 h 30 à 17 h à la mairie de Jarnioux sise Esplanade de la Liberté Jarnioux : le lundi 2 octobre 2023 de 13 h 30 à 17 h Observations et propositions du public pendant l'enquête : consignées dans le registre d'enquête papier, mis à la disposition dans les mairies de Liergues, Pouilly-le-Monial et Jarnioux. transmises par courrier électronique, jusqu'au lundi 2 octobre 2023 inclus avant 17 h à la l'adresse suivante : enquetepublique69400@gmail.com reçues, de manière écrite ou orale, par le commissaire enquêteur pendant les permanences reçues par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur à : Mairie A l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur 345 rue du Lavoir Liergues 69400 Porte des Pierres Dorées Résultats : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie ainsi qu'à la préfecture du Rhône à la clôture de l'enquête.
Décisions : A l'issue de l'enquête, le préfet statuera sur la demande de transfert de cheflieu, par arrêté préfectoral, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'enquête. (EP20437).