Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Reboursin
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Avis d'enquête publique
DDCSPP DE L'INDRE Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2017, une consultation du public est prescrite du lundi 31 juillet 2017 au lundi 18 septembre 2017 inclus, au titre de la réglementation sur les installations classées soumises à enregistrement, sur la demande d'enregistrement souscrite par ...
Mme Nadine VAN REMOORTERE, représentant la société SCEA Bio DUO, en vue d'exploiter un élevage de 744 animaux-équivalent porcs, au lieudit « La Marzan », sur le territoire de la commune de REBOURSIN.
Le dossier est consultable à la mairie de REBOURSIN, où le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de celle-ci et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, dans cette mairie pendant toute la durée de la consultation du public.
Un extrait du dossier est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans l'Indre, à l'adresse : http://www.indre.gouv.fr/Politiquespubliques/ Environnement/I.C.P.E/ Dossiers-d-Enregistrement-ICPE/SCEABIO DUO-Reboursin Le public pourra également adresser ses observations, par lettre, au Préfet de l'Indre (DDCSPP Consultation Publique Dossier d'enregistrement
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
SCEA Bio Duo Cité Administrative CS 30613 36020 Châteauroux Cedex.
A l'issue de la procédure, le Préfet de l'Indre prendra soit un arrêté de refus soit un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel.