Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com, République des Pyrénées (La), Source : Notre-territoire.com
Demande d'autorisation environnementale
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS D'OUVERTURE D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Extension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et travaux sur système de collecte associé ...
Conformément à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, le public est informé qu'une participation du public par voie électronique, D'une durée de 31 jours consécutifs, portant sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la législation sur l'eau concernant le projet d'Extension de la station de traitement des eaux usées de Bidart et travaux sur système de collecte associé sollicitée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, est ouverte du 25 septembre 2023 au 25 octobre 2023 inclus.
La demande relève de la rubrique 2.1.1.0 définie aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de l'environnement.
Le dossier d'autorisation environnementale intègre : une autorisation au titre de la législation sur l'eau (L. 214-3-I) ; une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; Pendant toute la durée de cette participation du public par voie électronique, le dossier de demande d'autorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques à l'adresse suivante : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public.
Le public pourra présenter ses observations et propositions par : courrier électronique à l'adresse suivante : ddtm-ppve-stepbidart@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par voie postale à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées Atlantiques, service eau, Cité Administrative, Boulevard Tourasse, CS 57577, 64032 Pau cedex.
Tout renseignement pourra également être obtenu auprès de la Communauté d'agglomération Pays Basque, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes : Communauté d'agglomération Pays Basque, M. Ristat Jérémie, 15, avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex 05 59 25 37 00 j.ristat@communaute-paysbasque.fr Le dossier mis à disposition du public sur le site internet précité se compose de : la demande d'autorisation environnementale comprenant : une note de présentation et un résumé non technique ; une étude sur les incidences environnementales du projet ; la décision d'examen au cas par cas ne soumettant pas le projet à étude d'impact ; l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE Côtiers basques.
L'intégralité du dossier papier est consultable sur demande auprès de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, service eau (ddtm-gu-eau@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ), dans les conditions prévues par l'article R. 123-46-1-IV du code de l'environnement.
La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur l'eau assortie du respect d'éventuelles prescriptions ou un refus.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de l'État des Pyrénées-Atlantiques : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique Publications Consultation du public.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques.