Enquête publique unique

Aiffres

a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUiD), à l'abrogation de 9 cartes communales et aux 24 projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA).
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné une commission d'enquête par décision du 4 mai 2023 : Mme Frédérique Binet, En qualité de présidente et M. Matthieu Holthof et M. William Paulet en qualité de membres titulaires.
L'enquête se déroulera du lundi 4 septembre à 9 h 00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête publique unique complet est consultable sur le site internet de la CAN : http://www.niortagglo.frainsi que dans ses locaux (140, rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Les principaux documents seront également disponibles aux jours et heures habituels d'ouverture des 40 mairies membres de la CAN.
Un poste informatique permettant de consulter le dossier d'enquête unique complet sera également mis à disposition au siège de la CAN et des postes informatiques sont également à disposition pour le consulter en ligne dans les Maisons France Services d'Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.
La commission d'enquête, représentée par un de ses membres, se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : lundi 4 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Niort (accueil urbanisme), de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie du Bourdet, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Chauray, de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Saint-Maxire, et de 15 h 00 à 17 h 30 à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, mardi 5 septembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 00 à la mairie de Vouillé, mercredi 6 septembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Coulon, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Prahecq, et de 13 h 30 à 16 h 30, à la mairie de Sciecq, jeudi 7 septembre 2023 de 13 h 30 à 16 h 30, à la mairie d'Aiffres, vendredi 8 septembre 2023 de 8 h 30 à 11 h 30 à la mairie d'Échiré et de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Saint-Gelais, lundi 11 septembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Saint-Symphorien et de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Vallans, mardi 12 septembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Frontenay-Rohan-Rohan, de 8 h 30 à 11 h 30 à la Mairie de Germond-Rouvre, de 14 h 30 à 17 h 30 à la mairie de Prin-Deyrançon, et de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Fors, mercredi 13 septembre 2023 de 8 h 30 à 11 h 30 à la mairie d'Échiré, jeudi 14 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Magné, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Saint-Hilaire-la-Palud et de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Saint Martin-de-Bernegoue, samedi 16 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Niort (hôtel de ville), lundi 18 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Rochénard et de 13 h 45 à 16 h 45 à la mairie de Saint-Romans-des-Champs, mardi 19 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie d'Arçais, de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Brûlain, de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Saint-Rémy, mercredi 20 septembre 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Vouillé, jeudi 21 septembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Frontenay-Rohan-Rohan et de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de La Foye-Monjault, vendredi 22 septembre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Marigny, de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Georges-de-Rex, de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de Juscorps et de 13 h 30 à 16 h 30 à la mairie de Magné, samedi 23 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon et de 9 h 00 à 11 h 30 à la mairie de Chauray, lundi 25 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Val-du-Mignon, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie d'Amuré et de 16 h 00 à 18 h 00 à la Mairie du Vanneau-Irleau, mardi 26 septembre 2023 de 13 h 00 à 16 h 00 à la mairie de Granzay-Gript, mercredi 27 septembre 2023 de 8 h 45 à 11 h 45 à la mairie de Bessines et de 15 h 00 à 18 h 00 à la mairie de Villiers-en-Plaine, samedi 30 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie d'Aiffres, lundi 2 octobre 2023 de 16 h 30 à 19 h 30 à la mairie d'Épannes, jeudi 5 octobre 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 à la mairie de Plaine d'Argenson, de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Sansais, de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Beauvoir-sur-Niort et de 13 h 30 à 17 h 00 au siège de la CAN (140, rue des Équarts, Niort).
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d'enquête publique du lundi 4 septembre 2023 à 9 h 00 au jeudi 5 octobre 2023 à 17 h 00, selon les modalités suivantes : sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par l'un des membres de la commission d'enquête, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN ; sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4740 par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4740@registre-dematerialise.fr Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4740 et donc visibles par tous, par courrier postal à l'attention de Mme la Présidente de la commission d'enquête, 'Enquête publique unique/PLUi-D/Abrogation des cartes communales/PDA', Communauté d'Agglomération du Niortais, 140, rue des Équarts, CS 28770, 79027 Niort cedex. À noter que chaque permanence et chaque registre sont ouverts à toute personne souhaitant s'exprimer sur ces projets.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Les informations relatives à l'enquête publique unique peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Niortais http://www.niortagglo.fr).
Toute information relative aux projets de PLUi-D et l'abrogation des 9 cartes communales ou à la présente enquête publique unique peut être demandée à la Communauté d'Agglomération du Niortais (140, rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort cedex ou agglo@agglo-niort.fr) ou pour les 24 projets de PDA, à l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Deux-Sèvres (UDAP 79, 4, rue Joseph-Cugnot, 79000 Niort ou udap.deuxsevres@culture.gouv.fr)À l'issue de l'enquête, le projet de PLUi-D arrêté, l'abrogation des cartes communales et les projets de périmètres délimités des abords seront ajustés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l'enquête publique et du rapport et conclusions de la commission d'enquête, puis les projets seront soumis pour approbation au conseil communautaire de la CAN. À l'issue du délai d'un mois prévu par l'article 6 de l'arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la CAN. .