Déclaration d'intérêt général

Agon-Coutainville

aquatiques au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement sur les secteurs Sud et Nord du Havre de Régneville sur le territoire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage Par arrêté préfectoral nº 2023-DDTMSE121 du 5 septembre 2023, sont déclarés d'intérêt général, Les travaux de gestion et de restauration des milieux aquatiques sur les secteurs Sud et Nord du Havre de Régneville sur le territoire de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, au profit de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage.
Les travaux comprennent le débroussaillage, l'élagage, le recépage, l'abattage ponctuel, le bouturage, la plantation d'essences locales, l'enlèvement d'embâcles, de déchets et de clôtures en travers du lit, l'arrachage et la destruction de plantes invasives, l'aménagement d'abreuvoirs, de pompes de prairie et de bacs, de passages (hydrotubes, passerelles bois, passerelles mixtes bois/métal, passage à gué) pour animaux et engins, la pose de clôtures en berge, les aménagements ponctuels de diversification des écoulements et la protection de berge par technique végétale, des annexes et du lit majeur, des berges et de la ripisylve.
Des actions sur la restauration de la continuité et de la ligne d'eau pourront être entreprises en fonction de la situation et des opportunités présentes sur le terrain (retrait d'ouvrages mal calés, vestiges d'ouvrages dans le cours d'eau, réintégration du cours d'eau dans sont lit originel).
Dans le cas des ouvrages nécessitant une étude complémentaires (seuil de moulin, etc.), une procédure administrative (déclaration ou autorisation) devra être réalisée pour s'assurer de la conformité réglementaire des travaux.
Aucune contribution financière n'est demandée aux propriétaires concernés par les travaux.
Le texte intégral de cet arrêté ainsi que ses annexes sont téléchargeables sur le site internet des services de l'État dans la Manche (http://www.manche.gouv.fr/Annoncesavis)pendant une durée d'un an et affiché pendant un mois dans les mairies d'Agon Coutainville, Tourneville-sur-Mer, Blainville sur-Mer, Gratot, Hauteville-sur-Mer, Heugueville-sur-Sienne, Montmartin-sur Mer, Orval-sur-Sienne, Quettreville-sur Sienne, Regnéville-sur-Mer, Saint-Malode la-Lande et Tourville-sur-Sienne.
L'arrêté est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour lePréfet LaCheffe de service VéroniqueNAËL..