Enquête publique unique

Chavenay

D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la modification de la déclaration d'utilité publique du projet de renaturation du ru de Gally, le parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, Les titulaires de droits réels et autres intéressés.
Durée de l'enquête : 43 jours, du jeudi 5 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h30 Commissaires enquêteurs : Titulaire : Monsieur Richard LE COMPAGNON, Directeur général des services techniques de la communauté d'agglomération Paris-Saclay, à la retraite Suppléant : Monsieur Philippe DEMONCHY, Docteur-Ingénieur Directeur d'exploitation dans l'industrie cimentière, à la retraite.
Publicité de l'enquête : Le présent avis sera publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, dans deux journaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires dans le département.
Un second avis sera rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête dans les mêmes journaux.
Cet avis sera également publié par voies d'affiches et éventuellement par tout autre procédé dans la commune de Chavenay ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Lieux de l'enquête : Un dossier d'enquête composé notamment d'une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale sera mis à la disposition du public : à la mairie de Chavenay aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public. sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/renaturation-ru-de-gally-chavenay sur un poste informatique situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l'Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45.
Pendant la durée de l'enquête, toutes observations, propositions et contre-propositions du public sur la déclaration d'utilité publique modificative ainsi que sur les limites des biens à exproprier et l'identité de leurs propriétaires, pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Chavenay, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour cette enquête à la mairie de Chavenay, afin d'être annexées au registre de la mairie, soit consignées sur le registre d'enquête dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/renaturation-rude-gally-chavenay, soit transmises par courrier électronique à l'adresse mail suivante : renaturation-ru-de-gally-chavenay@mail.registre-numerique.fr Permanences : Le commissaire enquêteur recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les locaux de la mairie de Chavenay aux jours et heures suivants : lundi 9 octobre 2023 de 14h00 à 17h30 samedi 14 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 vendredi 27 octobre 2023 de 14h00 à 17h30 mercredi 8 novembre 2023 de 8h30 à 12h00 vendredi 17 novembre 2023 de 14h00 à 17h30 Toutes informations sur le dossier d'enquête peuvent être demandées auprès du Syndicat mixte d'assainissement Hydreaulys (mail : s.barrio@etaso.fr) habilité à communiquer les informations sur la consistance et le contenu du projet.
Le responsable du projet prend en charge les frais de l'enquête et notamment l'indemnisation du commissaire enquêteur. À l'issue de la procédure, le préfet des Yvelines appréciera l'utilité publique de la modification de l'opération afin de la déclarer ou non par arrêté préfectoral.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et dans la mairie de Chavenay, aux jours et heures normales d'ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Urbanisme-Amenagement/Renaturation-du-Ru-de-Gally EP 23-365 / contact@publilegal.fr.