Projet d'aménagement foncier

le Châtellier

sur le territoire des communes de : Le Chatellier et Saint-Germain en-Coglès et sur une partie du territoire des communes de Maen-Roch, Romagne et Saint-Sauveur-des-Landes sur le bassin versant du Couesnon.
La commission intercommunale d'aménagement foncier qui sera constituée en application de l'article L 121-4 du code rural et de la pêche maritime, comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune des communes, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal de chaque commune.
Cette élection aura lieu pour les propriétaires respectifs dans les communes suivantes : le 2 octobre 2023 à 20 h 30 à Le Chatellier, le 5 octobre 2023 à 20 h 00 à Maen Roch.
L'élection des propriétaires de la commune de Saint-Germain-en-Coglès aura lieu ultérieurement et fera l'objet d'un autre avis.
Les candidatures pourront être reçues dans les mairies concernées jusqu'à cette date, à l'heure du conseil municipal.
Aucune élection de représentants des propriétaires fonciers n'est prévue pour la commune de Saint-Sauveur-des Landes dont le territoire concerné par l'aménagement foncier est inférieur à un vingtième du territoire communal.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du Service foncier des infrastructures au Conseil départemental au 02 99 02 21 24..