CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Saint-Angel
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORREZE COMMUNAUTE AVIS Prescription de la modification de droit commun Nº1 du plan local d'urbanisme Par déliberation Nº2023-02-18 du 06 Avril 2023, le président de la communauté de communes de Haute Corrèze Communauté, A décidé de prescrire la modification ...
de droit commun nº1 du plan local d'urbanisme (PLUI).
Cette modification porte sur les objectifs suivants : Sur les communes de Saint Angel et Ussel : Une modification du zonage de l'ensemble de la zone de l'empereur en UX3 en remplacement du zonage Ux2, afin de permettre l'implantation et l'évolution d'installations industrielles dans cette zone d'activité.
Sur la commune de Bort les Orgues : Une modification du zonage du périmètre projet en Ub (en remplacement du zonage Ux3) La création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation Potentiellement une adaptation à la marge du règlement écrit de la zone Ub pour garantir la réalisation de la réhabilitation Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées pendant un mois à compter du 15/09/2023. 219926.