Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Boé

d'enregistrement présentée par M. François de LA SERRE, Président de la SAS DLS 360, en vue d'être autorisé à installer un entrepôt dans le pôle d'activité de la Confluence II, situé sur la commune de Damazan, d'une surface de 21 050 m² sur un terrain présentant une surface totale de 42 889 m² et constitué de 6 cellules de stockage, exploité par la SAS DLS 360 située 2, rue Boé sur la commune de Boé (47550).
Pendant la durée de la consultation qui se déroulera pendant quatre semaines, du 14 octobre 2023 au 11 novembre 2023 dates incluses, le dossier restera déposé dans les mairies de Damazan, Puch-d'Agenais et Saint-Léon (47160), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la préfecture de Lot-et-Garonne, direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, place de Verdun 47920 Agen Cedex 9,ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr Les pièces de la procédure de consultation seront mises à disposition du public de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h à l'accueil de la Préfecture et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et Garonne à l'adresse suivante : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr Publications légales, ICPE, enregistrements.
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement est le Préfet de Lot-et-Garonne.
L'installation en projet pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 1510, ou d'un arrêté préfectoral de refus..