Demande d'autorisation environnementale

Salaise-sur-Sanne

de SALAISE-SUR-SANNE Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-09-07 du 12 septembre 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, Est prescrite du lundi 9 octobre 2023 à 9h au mercredi 8 novembre 2023 à 17h30.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'incidence et un projet de décision préfectorale autorisant l'exécution anticipée de certains travaux, est consultable : en mairie de SALAISE-SUR-SANNE (siège de l'enquête), sur support papier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie, sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2023 sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de SALAISE-SUR-SANNE aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête, mis à la disposition du public en mairie de SALAISE-SURSANNE, par courriel à l'adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu'au mercredi 8 novembre 2023 à 17h30, par voie postale à la mairie de SALAISE-SUR-SANNE, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur.
L'ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d'enquête tenu à disposition du public à la mairie de SALAISE-SUR-SANNE, siège de l'enquête.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr (cf. lien supra).
Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de SALAISE-SUR-SANNE, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur : lundi 9 octobre 2023 de 9h à 12h mardi 17 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 jeudi 26 octobre 2023 de 9h à 12h vendredi 3 novembre 2023 de 14h30 à 17h30 mercredi 8 novembre 2023 de 14h30 à 17h30 M. Jean-Marc VOSGIEN, consultant autonome en prévention des risques, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d'empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Willy LEMESLE, directeur, tel. : 04 74 11 39 36 / 06 59 67 81 98 Mél : willy.lemesle@seqens.com Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) 22 avenue Doyen Louis Weil à GRENOBLE (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, en mairie de SALAISE-SUR-SANNE et sur le site internet des services de l'État en ISÈRE https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Rapports-d-enquetes/Rapports-d-enquetes-2023 pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête. 23123292.