Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Arboucave
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Avis d'enquête publique
65905520 _BTR Communauté de communes Chalosse Tursan INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil communautaire a décidé d'instituer un droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser des plans locaux d'urbanisme (zones ...
U et AU) opposables aux tiers des communes de Aurice, Arboucave, Bas-Mauco, Bats, Castelnau-Tursan, Clèdes, Geaune, Hagetmau, Haut-Mauco, Lacajunte, Lauret, Mauries, Miramont-Sensacq, Payros-Cazautets, Pécorade, Phllondenx, Pimbo, Puyol-Cazalet, Saint-Sever, Samadet, Sorets et Urçons.
Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la Communauté de communes, dans les mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture, et dans la préfecture des Landes..