Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Salvizinet
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Salvizinet
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SALVIZINET
Modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Commune de Salvizinet, Prescription de la modification simplifiee du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté en date du 19/09/2023, Le maire de Salvizinet a décidé de prescrire la modification simplifiée du plan local d'urbanisme sur tout le territoire communal. Cet arrêté est consultable ...
en mairie, en sous-préfecture et à la DDT.
Territoires concernés :
Salvizinet
L'enquête est terminée