SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Blagnac
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Avis d'enquête publique
AVIS D'INFORMATION Prise en considération d'un périmètre d'étude pour la réalisation du projet Toulouse Aerospace Express Communes concernées : Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège. Le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine (SMTC) informe que par ...
délibération no D. 2017.07.05.1.3 du 5 Juillet 2017, le Comité Syndical du SMTC a décidé conformément à l'article L 424-1 du Code de l'Urbanisme de : La prise en considération des études du projet Toulouse Aerospace Express afin d'établir un périmètre d'étude, l'approbation dudit périmètre d'étude dans lequel il pourra être opposé un sursis à statuer à toute demande concernant des opérations de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation du projet.
Le périmètre d'étude s'étend sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège.
La liste des parcelles partiellement ou intégralement incluses dans le dit périmètre est reportée en annexe de la délibération susvisée.
IMPORTANT : En application des dispositions de l'article R 424-24 du Code de l'Urbanisme, la délibération n'D. 2017.07.05.1.3 du 5 Juillet 2017 et ses annexes seront affichées et consultables pendant , mois aux sièges des communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège, de Toulouse Métropole, du Sicoval et du SMTC aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au standard du SMTC : 05 67 77 80 80.
Le Président, Jean-Michel LATTES.