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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Lannion
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Avis d'enquête publique
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ Déclaration de projet du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lannion ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 260/2023 du 13 septembre 2023, le président de Lannion-Trégor Communauté (LTC) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité ...
du Plan local d'urbanisme (PLU) de Lannion.
Objet, Dates et durée de l'enquête publique : Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Lannion pour une durée de 33 jours consécutifs, du 9 octobre 2023 à 9 h 00 au 10 novembre 2023 à 17 h 30.
Objet de la déclaration de projet : La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Lannion a pour objet de permettre le projet de construction d'une nouvelle station d'épuration et de restructuration du système d'assainissement de Lannion.
Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces prévues à l'article R.123-8 du Code de l'environnement : la notice de présentation, l'évaluation environnementale et son résumé non technique, l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne, les avis des Personnes publiques associées et le bilan de la concertation.
Commissaire enquêtrice : Mme Martine Viart a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du tribunal administratif de Rennes par décision du 2 août 2023.
Lieux de l'enquête publique, consultation du dossier d'enquête publique, observations : Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Lannion, place du Généralde Gaulle, 22300 Lannion.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, seront tenus à la disposition du public à partir du 9 octobre 2023 à 9 h 00 en mairie de Lannion aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Il sera également disponible sur le site internet de LTC : {flag http://www.lannion-tregor.com Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d'enquête, par courrier à l'attention du commissaire enquêteur mairie de Lannion, place du Général-de-Gaulle, 22300 Lannion (les courriers reçus seront annexés au registre d'enquête publique disponible en mairie), par voie électronique à l'attention de la commissaire enquêtrice avant la clôture de l'enquête publique à l'adresse suivante : pluih@lannion-tregor.com (les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de LTC : https://www.lannion-tregor.com/).
Permanences de la commissaire enquêtrice : La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie de Lannion pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 9 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 novembre 2023 de 14 h 30 à 17 h 30..