Plan particulier d'intervention (PPI)
Metz
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Avis d'enquête publique
PREFFECTURE DU BAS-RHIN CABINET DE LA PRÉFÈTE DIRECTION DES SÉCURITÉS SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION CONSULTATION PUBLIQUE D'UN MOIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC CONFORMÉMENT A L'ARTICLE R741-26 DU CODE DE LA SÉCURITE INTÉRIEURE ...
ET A L'ARRÊTÉ DU 05 JANVIER 2006, UNE CONSULTATION DU PUBLIC A ÉTÉ PRESCRITE SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION DE SAFRAN LANDING SYSTEMS, DESTINÉ A PRÉVOIR L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SECOURS EN CAS D'ACCIDENT DÉPASSANT LES LIMITES DU SITE.
CETTE CONSULTATION SE DÉROULERA DU 9 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2023 INCLUS.
PENDANT LA DURÉE DE LA CONSULTATION, LE PROJET DE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION SERA DÉPOSÉ AUPRÈS DE LA MAIRIE DE MOLSHEIM, DORLISHIEM, ALTORF AINSI QU'À LA SOUS-PRÉFECTURE DE MOLSHEIM OU LE PUBLIC POURRA EN PRENDRE CONNAISSANCE AUX JOURS ET HEURES HABITUELS D'OUVERTURE DES BUREAUX ET CONSIGNER SES OBSERVATIONS SUR LE REGISTRE OUVERT A CET EFFET.
LE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION POURRA ÊTRE CONSULTÉ APRÈS SON APPROBATION, AUX MÊMES ENDROITS OÙ S'EST DÉROULÉE LA CONSULTATION DU PUBLIC .