Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Chevry-Cossigny
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7341133401 AA Commune de CHEVRYCOSSIGNY Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2023-180 du 19 septembre 2023, le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 13 octobre 2023 au 15 novembre 2023. A cet effet ...
, Mme Monique DELAFOSSE a éte désignée par le président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêtrice.
L'enquête se déroulera à la mairie de Chevry-Cossigny aux jours et heures habituels d'ouverture.
La commissaire enquêtrice recevra en mairie : le vendredi 13 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. le samedi 28 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. le mercredi 15 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice en mairie, 20, rue Charles-Pathé, 77173 Chevry-Cossigny ou à : modificationplu@chevry-cossigny.fr Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Le Maire.