Projet d'aliénation
Puyjourdes
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PUYJOURDES (LOT) RELATIVE AU PROJET D'ALIENATION D'UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DES CAZALOUS Lieu-dit : Impasse des Gloupatieres Par arrêté municipal en date du 11 septembre 2023, le Maire de la commune de Puyjourdes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur ...
l'aliénation d'une portion du chemin rural dit des Cazalous, Lieu-dit impasse des Gloupatières et a désigné Monsieur Thiery BONIN comme commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Puyjourdes du 16 octobre 2023 à 09h00 au 30 octobre 2023 à 12h00, aux jours et heures habihabituels d'ouverture : les lundis et mercredis de 10h00 à 12h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie : Le lundi 16 octobre 2023 de 09h00 à 11h00 Le lundi 30 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie et les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur, mairie de Puyjourdes, 867 route du Bourg 46260 Puyjourdes ou par mail : mairie.puyjourdes@orange.fr Toutes les dispositions détaillées relatives au déroulement de l'enquête sont consultables sur l'arrêté d'organisation affiché à la mairie et aux abords du chemin rural dit des Cazalous, lieudit « impasse des Gloupatières ».
Le Maire Dominique GENDRAS.