Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Boudou

Com-munes Terres des Confluences (CCTC) informe qu'une enquête publique relative à l'élabo-ration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi-H) des 22 communes de la CCTC et sur l'abro-gation des cartes communales de : Boudou, Castelferrus, Garganvillar, Lizac et Saint-Aignan, sera ouverte pour une durée de 33 jours, consé-cutifs : Du lundi 16 octobre 2023 à 9 h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17 h00 inclus.
Cette enquête vise à remplacer les documents ou les règles d'urbanis-me applicables aux 22 communes de la CCTC.
Commission d'Enquête : Le Tri-bunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Yves JACOPS (Président), Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE et Madame Martine AVEROUS en qualité de membres titulaires et Monsieur Robert MARTEL en qualité de membre suppléant en cas d'empê-chement d'un membre titulaire.
Consultation du dossier d'en-quête : Le dossier d'enquête est constitué d'une version papier et d'une version dématérialisée.
Il com-prend le projet de PLUi-H, les consé-quences des abrogations des cartes communales, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R.123-8 du Code de l'envi-ronnement, ainsi que les registres papiers et numérique.
Le dossier d'enquête publique unique, composé des pièces et élé-ments requis au titre de chacune des procédures, pourra être consulté durant toute la durée de l'enquête : Sous format papier et numérique au Siège de la Communauté de Communes Terres des Confluences (636 rue des confluences, 82102 Castelsarrasin) ainsi que lors des permanences de la commission.
Sous format numérique dans les permanences et communes de Cas-telsarrasin, Garganvillar, Moissac, La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Nico-las-de-la-Grave, ou via l'adresse sui-vante : https://www.registre-dema-terialise.fr/4881Observations et propositions du public : pendant toute la durée la durée de l'enquête, le public pour-ra déposer ses observations et pro-positions : Sur le registre dématérialisé à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4881 Sur les registres d'enquête papiers mis à disposition du public au siège de la CCTC et dans les 22 mairies des communes membres Par courrier postal adressé à Mon-sieur de Président de la commission d'enquête, Communauté de com-munes Terres des Confluences, 636 rue des Confluences, BP 50 046, 82102 Castelsarrasin Par courrier électronique à l'adres-se suivante enquete-publique-4881@registre-dematerialise.fr Toutes observations formulées sur les registres papiers ou numériques, réceptionnées après le 17 novembre à 17h00 ne pourront pas être prises en considération par la commission d'enquête.
Dates des permanences : la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public lors de 12 permanences réparties de la façon suivantes : 16 octobre de 9h-12h à la Mairie de Castelsarrasin (5 Pl. de la Liberté, 82100 Castelsarrasin) 9 novembre de 9h-12h à la Mairie de Castelsarrasin (5 Pl. de la Liberté, 82100 Castelsarrasin) 16 octobre de 14h-17h au Centre culturel Henri Ena (24 rue de la soli-darité, 82200 Moissac) 9 novembre de 14h-17h à la Mairie de Saint-Nicolas de la Grave (Pl.
Du château, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave) 23 octobre de 9h-12h à la Mairie de Garganvillar (Rue Mairie, 82100 Garganvillar) 14 novembre de 9h-12h Mairie de Garganvillar (Rue Mairie, 82100 Gar-ganvillar) 23 octobre de 14h-17h à la Mairie de Saint-Nicolas de la Grave (Pl.
Du château, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave) 14 novembre de 14h-17h à la Mai-rie de La-Ville-Dieu-du-Temple (12-14 Rue Grand Rue, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple) 28 octobre de 9h-12h à la Mairie de La-Ville-Dieu-du-Temple (12-14 Rue Grand Rue, 82290 La Ville-Dieu-du-Temple) 17 novembre de 9h-12h au Centre culturel Henri Ena (24 rue de la soli-darité, 82200 Moissac) 4 novembre de 9h-12h au Centre culturel Henri Ena (24 rue de la soli-darité, 82200 Moissac) 17 novembre de 14h-17h à la Mai-rie de Castelsarrasin (5 Pl. de la Liberté, 82100 Castelsarrasin) Des permanences téléphoniques seront organisées les vendredis 27 octobre et 3 novembre dans l'après-midi.
Prise de Rendez-vous : La prise de rendez-vous avec la commission d'enquête pourra se faire principale-ment via une plateforme en ligne dis-ponible sur le registre dématérialisé (https://www.registre-demate-rialise.fr/4881) ou via l'accueil de la CCTC au 05-63-95-56-00.
La commission d'enquête organisera aussi des permanences télépho-niques.
Evaluation environnementale : Les informations environnementales (évaluation environnementale) et l'avis de l'autorité environnementale se rapportant au projet soumis à l'enquête publique figurent dans le dossier d'enquête, consultables dans les formes précisées ci-dessus.
Suites données à l'enquête et information du public : A l'issue du délai d'enquête, les différents registres d'enquête seront mis à dis-position de la commission d'enquê-te et clos par elle le 17 novembre à 17H00.
Aucun courrier, ni aucun courriel, ne sera pris en compte après la clôture de l'enquête publique.
Dès réception du registre et des documents annexés, la commission d'enquête rencontrera, le Président de la Communauté de Communes Terres des Confluences et lui com-muniquera les observations écrites et orales consignées dans un pro-cès-verbal de synthèse.
Le Président de la Communauté de Communes disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éven-tuelles.
La commission d'enquête disposera d'un délai de 30 jours, à compter de la fin de l'enquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête, examinera les observa-tions recueillies.
Elle consignera éga-lement, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en préci-sant si elles sont « favorables », « favorables sous réserves », ou « défavorable ».
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pourront être consultés au siège de la Commu-nauté de Communes Terres des Confluences aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Terres des Confluences https://www.terresdesconfluences.fr/ Monsieur le Président de la Commu-nauté de Communes Terres des Confluences est la personne respon-sable du projet à laquelle des infor-mations peuvent être demandées.
Le Président Dominique BRIOIS.