Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Seboncourt

(PLU) de la commune de Seboncourt. À cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Pierre Demiautte, en qualité de commissaire enquêteur et Mme Hélène Sorrant-Rabeuf en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
L'enquête se déroulera en mairie de Seboncourt du 16 octobre au 19 novembre 2023 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie de Seboncourt, au siège de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois et sur les sites internet suivants : https://www.seboncourt.com et https://www.cc-vermandois.com.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Seboncourt le 16 octobre 2023 de 9 h à 12 h, le 31 octobre 2023 de 9 h à 12 h, et le 18 novembre 2023 de 9 h à 12 h.
Les observations peuvent également être déposées sur un registre dématérialisé (à l'attention du commissaire enquêteur) à l'adresse suivante : https://vu.fr/eznc.
L'avis d'enquête publique est affiché à la mairie de Seboncourt et au siège de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur les sites internet mentionnés ci-dessus.
Au terme de l'enquête, le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvé par délibération du conseil communautaire..