Projet d'exploitation d'un parc éolien

la Plaine

d'autorisation présentée par la société PARC ÉOLIEN DE LA PLAINE DE BALUSSON, relative à un projet d'exploitation d'un parc éolien comportant six éoliennes et trois postes de livraison, sur lescommunes précitées, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de l'Environnement.
Cette demande d'autorisation environnementale constituée conformément aux articles R181-12 à R181-15-9 du Code de l'environnement comporte notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sur cette étude d'impact.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés en mairie de SAINTE-EANNE, SALLES et SOUDAN, du lundi 16 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie de SAINTE-EANNE, siègede l'enquête, et par voie électronique à l'adresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Monsieur Emmanuel DOUCHIN, magistrat honoraire, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
En cas d'empêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de l'enquête publique à Monsieur Bernard ALEXANDRE, désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Monsieur Emmanuel DOUCHIN se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants : Lundi 16 octobre 2023 de 9h à 12h en mairie de SAINTE-EANNE Mardi 24octobre 2023 de 8h30 à 11h30 en mairie de SOUDAN Jeudi 2 novembre 2023 de 9h à 12h en mairie de SALLES Vendredi 10 novembre 2023 de 14h à 17h en mairie de SALLES Vendredi 17 novembre 2023 de 13h30 à 16h30 en mairie de SAINTE-EANNE Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de l'environnement pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous (05.49.08.68.68).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête ou pendant la durée de celle-ci. À l'issue du délai prévu à l'article 7 de l'arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres bureau de l'environnement et en mairies de SAINTEEANNE, SALLES et SOUDAN, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
La décision d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres.
Des informations pourront également être demandées auprès de lasociété PARC ÉOLIEN DE LA PLAINE DE BALUSSON 4ème étage Business Center 3 avenue Gustave Eiffel Téléport 1 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonceset-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/ STE-EANNE/Projet-eolien-PARC-EOLIEN-DE-LA-PLAINE-DE-BALUSSON Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site..