Enquête parcellaire

Armancourt

, Montataire, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 31 Août 2023, est prescrite sur le territoire des communes d'Armancourt, Beaurepaire, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueil-Sainte-Marie, Margny-lès Compiègne, Montataire, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Rivecourt, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul, du mercredi 11 octobre au mardi 31 octobre 2023 inclus, une enquête publique parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relative au projet de mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO).
La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par Voies Navigables de France.
M. Michel Marseille, ingénieur en retraite, est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête dont le siège principal est fixé à la mairie de Pont Sainte-Maxence, sise 7 place Pierre Mendès-France 60700 Pont-Sainte-Maxence.
Il recevra les observations du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : Pont-Sainte-Maxence : Mercredi 11 octobre de 14h30 à 17h00 Jaux : Vendredi 13 octobre de 15h00 à 18h00 Verneuil-en-Halatte : Mardi 17 octobre de 14h00 à 16h00 Armancourt : Mardi 17 octobre de 16h30 à 18h00 Verberie : Vendredi 20 octobre de 15h00 à 17h00 La Croix-Saint-Ouen : Mardi 24 octobre de 15h00 à 17h30 Pontpoint : Mercredi 25 octobre de 15h00 à 17h30 Houdancourt : Jeudi 26 octobre de 17h00 à 19h00 Verneuil-en-Halatte : Samedi 28 octobre de 9h30 à 12h00 Pont-Sainte-Maxence : Mardi 31 octobre de 14h30 à 17h00 Un exemplaire de l'ensemble des pièces du dossier sera déposé dans la mairie des communes où se déroulent les permanences.
Dans la mairie des autres communes, sera déposé le dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires de la commune concernée.
Ces pièces ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, seront déposés pendant 21 jours consécutifs, du mercredi 11 octobre au mardi 31 octobre 2023 inclus et mis à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture du secrétariat des mairies.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquête, ou être adressées, par correspondance, au maire de la commune concernée qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur, au siège principal en mairie de Pont-Sainte Maxence.
Le commissaire enquêteur rendra son avis motivé dans le délai d'un mois qui suit la clôture de l'enquête.
Les copies du procès-verbal et de l'avis seront tenues à la disposition du public dans les mairies ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise pendant un an.
Pour la Préfète et par délégation, le Directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON.