Déclaration d'utilité publique (DUP)
Aigny
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE ZONE ECONOMIQUE DE CONDE-SUR-MARNE : LANCEMENT DE LA PHASE DE CONCERTATION ET DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA REGION DE CONDE-SUR-MARNE Par déliberation ...
n°2023-169 en date du 21 septembre 2023, le Conseil communautaire a délibéré sur le lancement de la phase de concertation et de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLUi de la Région de Condésur Marne dans le cadre de la création d'une zone économique.
Ladite délibération fait l'objet d'un affichage durant un mois au sein de la mairie de Condésur Marne, Du siège de la Communauté d'agglomération et d'une publication au recueil des actes administratifs.
Le Président de la Communauté d'agglomération.