Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Villemur-sur-Tarn

, Monsieur le Maire de la commune de VILLEMUR SUR TARN a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et aliénation L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une partie de la parcelle P1074 servant d'assise à un parking de covoiturage accessible par l'Avenue du Président Kennedy au hameau de MAGNANAC.
A cet effet, Monsieur Christian BAYLE, ingénieur en chef de l'armement, en retraite, a été désigné, par Monsieur le Maire de la commune de VILLEMUR SUR TARN comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie de VILLEMUR SUR TARN, siège de l'enquête, située place Charles Ourgaut, du : Mercredi 18 octobre à 09h00 au jeudi 02 novembre 2023 à 12h00 soit plus de 15 jours consécutifs.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie : Le vendredi 20 octobre de 10h00 à 12h00 ; Le jeudi 02 novembre 2019 de 09h00 à 12h00 (clôture).
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront mis à disposition du public, pendant la durée de l'enquête publique aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, soit : Lundi Mardi Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; Jeudi de 9h00 à 12h00 ; Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête pourra également être consulté pendant la durée de l'enquête publique, sur le site internet de la mairie de Villemur-sur-Tarn : http://www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Pendant la durée de l'enquête, les observations sur ce projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie, ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur en Mairie (Place Charles Ourgaut 31340 VILLEMUR SUR TARN) ou par courriel : enquetepublique@mairie-villemur-sur-tarn.fr et devront parvenir au siège de l'enquête avant le 2 novembre 2023 à 12h00.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie durant une année.
Le Maire, Jean-Marc Dumoulin..