Source : Notre-territoire.com, Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
PARC SOLAIRE DE WEINBOURG
Weinbourg
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilite publique AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation d'urbanisme Projet de construction d'une centrale agrivoltaïque à Weinbourg Une enquête publique est prescrite ...
sur la commune de Weinbourg suite à la demande présentée par la société Parc Solaire de Weinbourg pour le projet de construction d'une centrale agrivoltaïque à Weinbourg.
L'enquête, d'une durée de 30 jours minimum, Se déroulera du lundi 16 octobre 2023 à 08h30 au mercredi 22 novembre 2023 (18h30) inclus, en mairie de Weinbourg.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Richard WAGNER, commissaire général, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Christian JAEG en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet est assorti : d'une étude d'impact et son résumé non technique ; de l'avis de l'autorité environnementale ; de la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, dans la mairie de Weinbourg, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans la mairie siège de l'enquête de Weinbourg, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Photovoltaique/Enquete-publique sous la rubrique de la société Parc Solaire de Weinbourg.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Weinbourg aux jours et heures habituels d'ouverture ; par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ; par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Weinbourg (place de la mairie 67340 WEINBOURG) ; par voie électronique à l'adresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet ' Enquête publique Parc Solaire de Weinbourg '.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l'adresse internet susmentionnée.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Weinbourg aux jours et heures suivants : lundi 16 octobre 2023 de 08 h 30 à 11 h 30, samedi 21 octobre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00, mardi 07 novembre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00, jeudi 16 novembre 2023 de 15 h 30 à 18 h 30, mercredi 22 novembre 2023 de 15 h 30 à 18 h 30.
Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Patrice COUTURIER, directeur financier, (patrice.couturier@hanau-energies.fr).
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet susmentionnée. À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : sur support papier, à la mairie de Weinbourg, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103) ; par voie dématérialisée, à l'adresse internet susmentionnée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant. .