Information du public

le Barcarès

est soumis à une concertation préalable du fait de l'augmentation de son emprise initiale de plus de 2 000 m2 ; CONSIDERANT que Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine souhaite organiser une concertation selon les modalités définies aux articles L.103-1 à L.103-6 du code de l'urbanisme : Les modalités seront mises à disposition du public : sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l'adresse suivante : http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ du dossier de concertation avec la possibilité pour le public de s'exprimer par voie électronique à l'adresse suivante : m.maisonnette@perpignan-mediterranee.org Par voie postale à adresser à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11 Boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex ; Le dossier de concertation comprendra : Les objectifs et caractéristiques principales du projet de mise en conformité des 3 brises lames ; Un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ; Le plan des ouvrages projetés.
CONSIDERANT que cette concertation se déroulera du lundi 16 octobre 2023 au lundi 6 novembre inclus.
Une réunion publique sera organisée le mardi 17 octobre à 18 h en mairie de le Barcarès.
L'information du public se fera 15 jours avant le début de la concertation, par voie de presse dans un journal diffusé dans le département, D'affichage et sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole.
L'avis d'information précisera : L'objet de la concertation ; La durée et les modalités de la concertation ; La personne à l'initiative de la concertation ; L'adresse du site internet sur lequel sera publié le dossier soumis à concertation.
CONSIDERANT qu'à l'issue de cette concertation, le Président de Perpignan Méditerranée Métropole en présentera le bilan devant le Conseil de Communauté, qui en délibèrera ; CONSIDERANT que la publication du bilan de la concertation interviendra dans un délai de 3 mois suivant la fin de la concertation sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole.
Le bilan de la concertation comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, les évolutions du projet de mise en conformité de la station d'épuration qui en résultent ; Aussi, Perpignan Méditérranéé Métropole : Décide de soumettre le projet de restauration des 3 brises lames situés au sud de la commune de Le Barcarès à concertation préalable du public régie par le code de l'urbanisme ; De définir les modalités de la concertation préalable comme suit : Sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à l'adresse suivante : http://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ du dossier de concertation avec la possibilité pour le public de s'exprimer par voie électronique à l'adresse suivante : m.maisonnette@perpignan-mediterranee.org Par voie postale à adresser à Monsieur le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, 11 Boulevard Saint-Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex ; Cette concertation se déroulera du lundi 16 octobre 2023 au lundi 6 novembre inclus.
D'effectuer l'avis au public de la présente délibération en précisant l'objet de la concertation, la durée et les modalités de la concertation, la personne à l'initiative de la concertation, l'adresse du site internet sur lequel sera publié le dossier soumis à concertation ; 15 jours avant le début de la concertation, par voie de presse dans un journal diffusé dans le département, d'affichage et sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole.
De dire qu'à l'issue de cette concertation, le Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en présente le bilan devant le Conseil de Communauté, qui en délibère. .