Projet d'aménagement foncier

le Châtellier

des communes de Le Châtellier et Saint-Germain-en-Coglès et sur une partie du territoire des communes de Maen-Roch, Romagné et Saint Sauveur-des-Landes sur le bassin versant du Couesnon.
La commission intercommunale d'aménagement foncier qui sera constituée en application de l'article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime, comprend trois propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune des communes, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal de chaque commune.
Cette élection pour les propriétaires de la commune de Saint-Germain-en-Coglès aura lieu : le jeudi 19 octobre 2023 à 20 h 30.
Les candidatures pourront être reçues en mairie jusqu'à cette date, à l'heure du conseil municipal.
Aucune élection de représentants des propriétaires fonciers n'est prévue pour la commune de Saint-Sauveur-des-Landes dont le territoire concerné par l'aménagement foncier est inférieur à un vingtième du territoire communal.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du service foncier des infrastructures au Conseil Départemental au 02 99 02 21 24..