Enquête publique unique

Amanvillers

porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de Metz Métropole et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA).
Elle se déroulera pendant 40 jours consécutifs du 23 octobre 2023 à 9h00 au1er décembre 2023 à 17h00, à la Maison de la Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353 57011 Metz Cedex 1), siège de l'enquête publique unique et dans les mairies des 45 communes concernées par le PLUi : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Fey, Gravelotte, Jury, Jussy, La Maxe, Laquenexy, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Roncourt, Rozérieulles, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy.
Le projet de PLUi définit le droit des sols et exprime le projet d'aménagement et de développement durables, à l'horizon 2032 pour les 45 communes de Metz Métropole.
Il a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Les projets de création de 28 Périmètres Délimités des Abords (PDA) concernent l'ensemble des monuments historiques du territoire de Metz Métropole et sont implantés sur 23 communes.
Ces périmètres viennent modifier ceux de protection des monuments historiques existants et se traduiront par une servitude d'utilité publique annexée au PLUi.
Mme Valérie TROMMETTER, cheffe de projet Environnement et risques industriels, est désignée Présidente de la commission d'enquête par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Mme Marie-Elisabeth BECKER et M. Alain FABER sont désignés membres titulaires de la commission d'enquête par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l'intégralité du dossier d'enquête : En version informatique : sur un poste informatique mis à disposition dans toutes les mairies des communes concernées par le PLUi, les mairies annexes de Plantières-Queuleu, Devant-lès-Ponts, Magny et Vallières ainsi qu'à la Maison de la Métropole et pendant leurs horaires d'ouverture ; sur le site internet de la Métropole de Metz : https://plui.eurometropolemetz.eu/ sur le site du registre numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-eurometropole-metz En version papier pendant les horaires d'ouverture à la Maison de la Métropole et lors des permanences mentionnées ci-après.
En outre, une version allégée du dossier est disponible dans les lieux de permanences.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur les registres papier, tenus à sa disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture : à la Maison de la Métropole, dans les mairies des 45 communes concernées par le projet de PLUi. ou les adresser par écrit au siège de l'enquête publique à la Maison de la Métropole à l'attention de la Présidente de la commission d'enquête.
Le public pourra également consigner ses observations : sur le registre numérique sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/plui-eurometropole-metz en les envoyant par voie électronique : plui-eurometropole-metz@mail.registre-numerique.fr Les observations déposées dans les registres papier et envoyées par courrier seront publiées sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/plui-eurometropole-metz.
Les observations électroniques demeureront en ligne durant toute la durée de l'enquête publique.
En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, la commission d'enquête tiendra ses permanences dans les lieux suivants : Mairie de Noisseville 26 octobre 2023 de 13h à 16h Mairie de Mécleuves 27 octobre 2023 de 9h à 12h Mairie d'Ars-sur-Moselle 27 octobre 2023 de 13h30 à 16h30 Maison de la Métropole 4 novembre 2023 de 9h30 à 12h Mairie de Metz Devant-les-Ponts 9 novembre 2023 de 9h à 12h Mairie de Metz Queuleu 9 novembre 2023 de 14h à 17h Mairie de Saint Julien-lès-Metz 13 novembre 2023 de 10h à 13h Mairie de Peltre 13 novembre 2023 de 16h à 19h Mairie de Lorry-lès-Metz 14 novembre 2023 de 9h à 12h Mairie de Marly 14 novembre 2023 de 15h30 à 18h30 Mairie d'Amanvillers 17 novembre 2023 de 9h à 12h Mairie de Metz Magny 20 novembre 2023 de 9h à 12h Mairie de Woippy 20 novembre 2023 de 14h à 17h Mairie de Metz Vallières 25 novembre 2023 de 9h30 à 12h Mairie de Longeville-lès-Metz 29 novembre 2023 de 16h à 19h Mairie de Fey 30 novembre 2023 de 9h à 12h Maison de la Métropole 30 novembre 2023 de 14h à 17h La commission d'enquête est tenue de recueillir les remarques et avis du public concernant l'ensemble des communes constituant Metz Métropole, indépendamment du lieu de la permanence.
La commission d'enquête est également tenue de recueillir l'avis des propriétaires des monuments historiques concernés par les projets de périmètres délimités des abords.
Les informations relatives au projet de PLUi et à la création des 28 Périmètres Délimités des Abords, peuvent être demandées au responsable du Pôle Planification à la Maison de la Métropole.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du pôle Planification de Metz Métropole dès l'ouverture de l'enquête publique.
Un avis au public sera affiché au siège de Metz Métropole, dans les mairies des 45 communes concernées par le PLUi, et les PDA et éventuellement publié par tout autre procédé en usage dans les communes.
La commission d'enquête disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de Metz Métropole les dossiers avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions et avis motivés sur le projet de PLUi et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Metz Métropole, dans les 45 mairies de la Métropole et en Préfecture durant un an. .