Projet de déclassement partiel de la voirie
Montfermeil
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MONTFERMEIL ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT D'UNE PORTION DE L'AVENUE DES ACACIAS Par arrêté du 25 septembre 2023 Monsieur le Maire de de Montfermeil a ordonne l'ouverture d'une enquête publique en vue du Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une partie de l'avenue des Acacias située entre la rue du Général ...
de Gaulle et l'allée Notre Dame des Anges.
L'enquête publique aura lieu du lundi 16 octobre (9h) au lundi 30 octobre 2023 (17h).Monsieur Jean-Sébastien CHIARELLI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Montfermeil, Service développement urbain, 55 rue du Lavoir, du lundi 16 octobre au lundi 30 octobre inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra au service développement urbain de la mairie de Montfermeil (services techniques), 55 rue du Lavoir Montfermeil le lundi 16 octobre 2023 de 14h à 17h, le mercredi 25 octobre 2023 de 14h à 17h et le lundi 30 octobre 2023 de 9h à 12h, toutes les observations qui pourront être faites sur le projet d'enquête publique.