SAINT-ETIENNE METROPOLE
Roche-la-Molière
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Avis d'enquête publique
MENTION Prise en considération du périmètre d'etude de projet sur l'ex-échangeur TISSOT et du périmètre d'étude de projet sur l'extension Nord de la Z.I. GRUNER, à Roche-la-Molière Par délibération en date du 02 mai 2023, le Conseil Municipal de Roche-la-Molière s'est prononcé favorablement ...
sur l'institution de deux périmètres d'étude de projet, Le premier sur le secteur de l'ex-échangeur TISSOT, et le second sur l'extension Nord de la Z.I.GRUNER, selon les dispositions de l'article L 424-1 du Code de l'urbanisme.
Par délibération en date du 29 juin 2023, le Conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole a décidé d'instituer deux périmètres d'étude de projet à Roche-la-Molière, le premier sur le secteur de l'ex-échangeur TISSOT et le second sur l'extension Nord de la Z.I.GRUNER, selon les dispositions de l'article L 424-1 du Code de l'urbanisme.
Par arrêté en date du 04 septembre 2023, le Président de Saint-Etienne Métropole a procédé à la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Roche-la-Molière pour intégrer dans ses annexes ces périmètres d'étude de projet.
Les délibérations de la commune et de la métropole, ainsi que l'arrêté du Président de Saint-Etienne Métropole seront affichés pendant un mois au siège de Saint-Etienne Métropole et en mairie de Roche-la-Molière. .