COMMUNE DE DADONVILLE
Dadonville
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Dadonville
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DADONVILLE
AVIS Mention d'une delibération du Conseil Municipal PLANS DE ZONAGES D'ASSAINISSEMENT Par délibération en date du 14 septembre 2023, Le Conseil Municipal de la commune de Dadonville a approuvé son plan de zonages d'assainissement. Il est tenu à la disposition du public en mairie et à la préfecture ...
aux jours et heures d'ouverture habituels.
Cette délibération peut être consultée en mairie. 222318.
Territoires concernés :
Dadonville
L'enquête est terminée