Plan de servitudes aéronautiques de dégagement
Bernin
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE L'ISERE Avis Communes de BERNIN, BIVIERS, DOMENE, GIERES, LA COMBE DE LANCEY, LE VERSOUD, MEYLAN, MONTBONNOT SAINT MARTIN, MURIANETTE, REVEL, SAINTE AGNES, SAINT ISMIER, SAINT JEAN LE VIEUX, SAINT MARTIN D'URIAGE, SAINT MURY MONTEYMOND, SAINT NAZAIRE LES EYMES, VENON, VILLARD BONNOT Par arrêté ...
ministériel du 21 février 2017, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Grenoble Le Versoud a été approuvé.
Ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes de BERNIN, BIVIERS, DOMENE, GIERES, LA COMBE DE LANCEY, LE VERSOUD, MEYLAN, MONTBONNOT SAINT MARTIN, MURIANETTE, REVEL, SAINTE AGNES, SAINT ISMIER, SAINT JEAN LE VIEUX, SAINT MARTIN D'URIAGE, SAINT MURY MONTEYMOND, SAINT NAZAIRE LES EYMES, VENON, VILLARD BONNOT pour le département de l'Isère.
Le plan et une copie de cet arrêté sont à la disposition du public en mairies susvisées et à la préfecture de l'Isère bureau du droit des sols et de l'animation juridique.
Cet arrêté peut être consulté sur le site Internet des services de l'État en Isère : http://www.isere.gouv.fr 831462200.