Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Étienne
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Saint-Étienne
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SAINT-ETIENNE METROPOLE
MENTION APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Metropole a approuvé la déclaration de projet du secteur Puits Voisin ...
à Saint-Victor-sur-Loire emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Etienne.
La délibération sera affichée pendant un mois au siège de Saint-Etienne Métropole et à l'Hôtel de Ville.
Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme de la commune et au siège de Saint-Etienne Métropole aux jours et heures d'ouverture au public. .
Territoires concernés :
Saint-Étienne
L'enquête est terminée