Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-André-les-Vergers
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Saint-André-les-Vergers
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Commune de Saint-André-les-Vergers Prescription de la revision du Plan Local d'Urbanisme Par délibération n°2023/439 en date du 3 octobre 2023, le conseil municipal de la commune de Saint-André les Vergers a décidé de prescrire la révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et a défini les modalités de la concertation ...
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Cette délibération peut être consultée en Mairie ou sur le site internet de la Ville..
Territoires concernés :
Saint-André-les-Vergers
L'enquête est terminée